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Mentions legales

Nom du site web : Le Paradis du Bois
Adresse : http://leparadisdubois.com
Propriétaire : M Gien Patrick
Responsable de publication : M Gien Patrick

Adresse : 12 Route de St Jean – 71490 St Jean de Trézy

Tel : 03 85 45 31 09  Mail : patrick.gien@wanadoo.fr

Conception et réalisation : Wix.com
Hébergement : Wix.com

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

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Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 4

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

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  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 9

Crédits

 crédits photo, icones etc.

Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Le Paradis du Bois (site leparadisdubois.com) située 12 route de St jean - 71490 St Jean de Trézy , inscrite à la Chambre de Metiers et de L'Artisanat de Saone et Loire, sous le numéro d'immatriculation: 40195113200018, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.leparadisdubois.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Paradis du Bois  (site  www.leparadisdubois.com) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Paradis du Bois qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publiée dans le site www.leparadisdubois.com, page "réalisations". Ces objets sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  Des produits sur mesures ou pour une commande spéciale peuvent être réalisés sur demande.

 

Les photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.Le bois étant un matériaux vivant chaque objet est unique notamment en ce qui concerne les couleurs, les veinages naturels du bois ,les noeuds , l essence du bois et peuvent même présenter de petites imperfections.  Chaque objet est fait main au tour à bois , sans copieur , c'est aussi la raison pour laquelle chaque exemplaire d'objet est différents d'un autre.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Paradis du bois se réserve de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent  pas les frais de livraison.

Un devis personnalisé sera établi pour toutes commandes sur mesures..Le règlement du montant total du devis valide l'acceptation de ce devis et engage les deux parties.

 

Livraison

 

La participation aux frais de livraison en France métropolitaine est variable en fonction du poids du colis (objet + emballage ) selon les tarifs de la poste en vigeur au moment de la commande . Au delà de 150 euros d'achat, les frais de port sont offerts. Au moment de la validation du panier, les frais de port pour la France métropolitaine seront indiqués .

Les délais de livraison sont de 48 h  en colissimo pour la France métroplolitaine, selon ce que précise la poste, après la prise en charge effective du colis. Le Paradis du Bois s’engage à déposer le colis dans les plus brefs délais (sous 7 à 10 jours dans  si l'objet commandé est en stock sinon les délais seront précisés sur le devis pour toute commande spéciale.

 

Rétractation

 

 

Concernant les produits achetés dans la boutique en ligne : les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les modalités de rétractation concernant la vente à distance de produits fabriqués sur mesure à la demande ne peuvent s'appliquer sur les objets "De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" comme stipulé dans l'article 12 de l'ordonnance 2001-741 du 23 aout 2001. En clair, les objets personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, c'est à dire sur mesure ne font pas l'objet du droit à rétractation. Ceci s'applique à tous les objets fait sur demande ou comportant une personnalisation volontaire du client.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande pour les objets en vente dans la boutique en ligne.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire via le module sécurisé PAYPAL, soit par virement bancaire, soit par chèque à l’ordre de : Le Paradis du Bois . Dans le cas d'un paiement par chèque, l'envoi se fait à réception du chèque. Dans le cas d'un virement, l'envoi se fait lorsque le virement apparaît sur mon compte. Dans le cas de commande par la boutique en ligne, les instructions sont envoyés au client selon le mode de règlement.

Pour les produits fabriqués à la demande : le règlement total ou partiel est demandé pour valider le devis et la commande. Si vous voulez régler par chèque, vous pouvez envoyer votre chèque à l'ordre de "Le Paradis du bois " à l'adresse suivante: 12 route de St Jean - 71490 St jean de trézy. Pour un règlement par virement, merci de m'avertir et je vous enverrai un RIB. Pour un règlement par Carte Bancaire ou bien par Paypal, c'est le plus simple et le plus rapide, il suffit de m'avertir et je vous envoie une facture électronique Paypal, ou figure un bouton de paiement (Paiement par CB ou par Paypal, au choix)

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;  sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Données à caractère personnel

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Cependant, Le Paradis du Bois s’engage à ne pas vendre ou communiquer les données personnelles de ses clients.

 

Archivage – Preuve

 

Le Paradis du Bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Conclusion 

 

Je reste à votre disposition, n'hésitez pas à me contacter par mail à patrick.gien@wanadoo.fr ou bien par téléphone au 03 85 45 31 09, pour toute information complémentaire ou bien en cas de litige.

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